Textes de droit congolais

Arrêté n°4012 du 12 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.MBANI GANGOUE Samson Abraxas (Non publié au JO)

Arrêté n°4013 du 12 avril 2012 portant engagement de M.ENDZONGO Hervé Appolinaire, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4014 du 12 avril 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OFOUNDA SOMBOKO Evelyne Florentine, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4015 du 12 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TSAMOUNA Philomène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4016 du 12 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KOUOSSA Bertille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4017 du 12 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUOTO Jean, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4018 du 12 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.ELENGA Jean Pascal, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4019 du 12 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MALEKA Emilie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4020 du 12 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.MASSINSA Théodore Fortuné Bienvenu, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4021 du 12 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.AVALA née TCHOUNDAGA Honorine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4022 du 12 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.OMANA-NGUEKORA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4023 du 12 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 1998, promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de M.KODIA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4024 du 12 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.BAKOUIKILA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4025 du 12 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.KINOUANI Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4026 du 12 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.YALIAMBO Rosalie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4027 du 12 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NDZOUMBA Denise, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4028 du 12 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BIANKOUNDA Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4029 du 12 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KOUKOLA Henrie Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4030 du 12 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005, promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUMENI-NZABA Régina, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4031 du 12 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.DIAFOUKA née MAKAYA Jeanne D'Arc, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)