Textes de droit congolais
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Arrêté n°4316 du 17 avril 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OYELESSEMI Cathérine secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4317 du 17 avril 2012 portant avancement et versement de M.SAKAMESSO Serge Gabriel, infirmier diplômé d'Etat contractuel retraité (Non publié au JO)
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Décret n°2012-382 du 17 avril 2012 portant intégration et nomination de M. MBOKO DIAMBOUET Jean Marc Cedricq dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-383 du 17 avril 2012 portant engagement de Melle. MADZOU Clarisse Christine Patricia, admise eu test de recrutement dans la fonction publique en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-350 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de M. GABIDJOUA Gladdy De-Belvi, admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-351 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de M. DONDZ NKEKET Lainé Gesner dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-352 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de M. ITOUA ONDZE Freydi Sapresty, admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-353 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de M. VOUMA ONTSIAYI Ardech Espoir, admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-354 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de M. NGOLY MOULOUNGUI Bayette, admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-355 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de M. KINGA SATHOUD Devic Paul Junior dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-356 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête M.MALONGA Dana Francke. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-357 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Melle MONAPHY GUEPALI Monny Perside. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-358 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Melle OYOUA Bernadette. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-359 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de M. IBARA François destin paterne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-360 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. IGNOUMBA MASSOUNGA Archie Parfaite dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-701 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-360 du 03 août 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-361 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. KIBANGOU Emerencienne dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-362 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête M.BILONGO BOUYOU Arnaud Sledje Wilfrid. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-363 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête Melle KOBO Osell Sagisse. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-364 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête M.OCKO GOKABA LETHSO Thibaut. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-162 du 30 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2012-364 du 16 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en ce... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-420 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2012-364 du 16 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-365 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête M.OTOUANA DZON Harrol Boris. (Non publié au JO)