Textes de droit congolais

Arrêté n°4276 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MISSAMOU née BAYETISSA Clautilde (Non publié au JO)

Arrêté n°4277 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIBANDZAN-POUA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°4278 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Antoine veuf de KABOUENDJI Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°4279 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BUANIA née MBOUYI Anastasie (Non publié au JO)

Arrêté n°4280 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née BOUETOUENA Marie Josée (Non publié au JO)

Arrêté n°4281 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBON Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°4282 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Carrel Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4283 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUTSOTSA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4284 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N'SANGATA Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°4285 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4286 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née NGAKA TSO Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°4287 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPASSI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°4288 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO AYO François (Non publié au JO)

Arrêté n°4289 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIABAMBOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°4290 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUITI KIBILOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°4291 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAKALA née MOUKOKO Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°4292 du 17 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6305 du 30 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIANZIKILA Caliseth (Non publié au JO)

Arrêté n°4293 du 17 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8529 du 26 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MIATENTEKA YEDI Elise Roseline (Non publié au JO)

Arrêté n°4294 du 17 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°3511 du 23-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAYO-NGAGNO Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°4295 du 17 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°521 du 10-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NAMBOUAKA Emmanuel (Non publié au JO)