Textes de droit congolais

Décret n°2025-294 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur NUNES DE MELO Linda Kabisa de nationalité portugaise (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1814 du 8 juillet 2025 portant nomination d'un attaché aux industries minières au cabinet du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie, M. TSOUMOU MBAMATH (Jeffrey) (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1813 du 8 juillet 2025 portant nomination d'un attaché financier au cabinet du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie, M. ONDONGO (Jean Emile) (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-291 du 8 juillet 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais  (Publié au JO 2025-30)

Décret n° 2025-290 du 8 juillet 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-289 du 8 juillet 2025 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-288 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'éducation civique, M. MBOKO (Ernest Jiscard), administrateur des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-287 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'instruction civique à la direction générale de l'éducation civique, M. MASSENGO (Franck), administrateur des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-286 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de la diffusion et de la communication à la direction générale de l'éducation civique, Mme IBENGA NGAKAYI (Betina Nephtalie), attaché des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-285 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'éducation morale à la direction générale de l'éducation civique, M. BIDEDE (Simon Rigobert), professeur des lycées (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1801 du 5 juillet 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1800 du 4 juillet 2025 portant nomination d'un attaché, le capitaine NGUEMBO-NTSONI (Fechlyd Beaudron (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1799 du 4 juillet 2025 portant rétrogadation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-284 du 4 juillet 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1798 du 4 juillet 2025 portant agrément de monsieur MBACHAM AMBEH Walter en qualité de directeur général de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-277 du 2 juillet 2025 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête : OYONTSIO KOUNIANGANGA Dalia Palyga (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1734 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1735 du 30 juin 2025 portant nominations des forces armées congolaise au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)