Textes de droit congolais

Arrêté n°1608/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des attachés au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1607/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1606/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrête n°1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de Ia Sangha (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1556 du 18 juin 2025 portant transfert du permis d'exploitation pour les sels de potasse dit « Permis Kanga », dans le département du Kouilou, appartenant à la société Newco Mining S.a, au profit de la Société d'Exploitation des Potasses de Kanga Sau (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengeni » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madimabe-Nord » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Djoua Nord I » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bandna » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mazingo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d'une autorisallion de prospecton pour l'or dite « Gouongo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1555 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo Sau d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Malemba-Est » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de mademoiselle MAYASSI-YOUNGUI (Naomi) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur NGOULOUNTSUE (Princilia-Parfait) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1551 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kipongui » (Publié au JO 2025-28)