Textes de droit congolais

Décret n°2012-388 du 19 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Populaire de Chine (Non publié au JO)

Arrêté n°4318 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIOBI François (Non publié au JO)

Arrêté n°4319 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOMI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°4320 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOU née NZELLE GAYOKO Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°4321 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKAYA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°4322 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIYINDOU-NZO (Non publié au JO)

Arrêté n°4323 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née MPOLO-SINDA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4324 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUELI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4325 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°4326 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAMBOU Ernest Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°4327 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUANGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4328 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.VOUANDZA née LOUGOGO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4329 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAKOULA née BIAHOMBA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°4330 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOTENI Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4331 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALOMBE Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°4332 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOH Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°4334 du 18 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°372 du 11-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANIA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4335 du 18 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°6011 du 09-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONKA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°4336 du 18 avril 2012 retirant les dispositions de l'arrêté n°10636 du 31 décembre 2008, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne Melle.NDOUDI MFOULOU Anne Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°4337 du 18 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.OWONA Sylvie Blanche, admise au test de recrutement dans la fonction publique, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)