Textes de droit congolais

Arrêté n°4476 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DIRONDA Joseph, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4477 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DA-BANGUI ALENA Abappy, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4478 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OBAMBI NDZON Patrick Arsène, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4479 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OKOMBI ELENGA Serge Bruno, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4480 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GAKOUOLO NDZAMA Gilma Larissa, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4481 du 19 avril 2012 portant retificatif à l'arrêté n°9357 du 3 décembre 2008, portant versement inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de M.MPANGOU André, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4482 du 19 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MONGUIA Roselyne Fredericia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4483 du 19 avril 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.LAMBA Célestine, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4484 du 19 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Martin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4485 du 19 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DOUNIAMA Jean Décos, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4486 du 19 avril 2012 portant avancement de Melle.NKOUNKOU Claudine, agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4487 du 19 avril 2012 portant avancement de M.NGUIE Albert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4488 du 19 avril 2012 portant avancement de M.MBEMBA André, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4489 du 19 avril 2012 portant engagement de Melle.LOUMOUAMOU Sylvie Elise en qualité de commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4490 du 19 avril 2012 autorisant Melle.SEHOSSOLO Evelyne, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4491 du 19 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.OYOUA née MBOUSSA Sidonie âgée de 52 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-384 du 19 avril 2012 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU WAKOULOU André Mosart dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-385 du 19 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle SAKA-SITA Arlena Chyldie. (Non publié au JO)

Décret n°2012-386 du 19 avril 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de la navigation fluviale (Publié au JO 2012-17)

Décret n°2012-387 du 19 avril 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EKOUNDZOLA Jean Roger, née le 26-06-1946 (Non publié au JO)