Textes de droit congolais

Arrêté n°4555 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Louanda (Angola) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4556 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions (20.000.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Rabat (Maroc) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4557 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt neuf millions neuf cent dix sept mille (29.917.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Pékin (Beinjig) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4558 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions neuf cent soixante quinze mille (26.975.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Washington (USA) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4559 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent quarante mille (5.340.000) francs CFA au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4560 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quatre vingt mille quatre cents (2.987.400) francs CFA au profit du cabinet au Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°4561 du 20 avril 2012 portant affectation de M.BOUYA YOMBI Abdel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4562 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement générale), en tête : Melle.NGAMPIKA MOUKIETOU Lina Blondelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4563 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement générale), en tête : Melle.MAHOUNDE Prisca Diamhelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4564 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement générale), en tête : M.MBOULOU OPIRA Stella Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°4565 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement générale), en tête : M.BIYELEKESSA MATONDO Gourjhel Helder (Non publié au JO)

Arrêté n°4566 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement générale), en tête : Melle.BAKALA LAHOU Esperance Diane Hornela (Non publié au JO)

Arrêté n°4567 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement générale), en tête : Melle.ETHOU Paupien Edith Floriane (Non publié au JO)

Arrêté n°4568 du 20 avril 2012 portant autorisation d'ouverture du projet centre de regroupement et transit des déchets industriels dandereux, par la société TECOR-Congo, dans le Département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°4569 du 20 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBAKI Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°4391 du 19 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MALONGA Cyriaque Elie, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4392 du 19 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIAFOUKA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4393 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MVOUEZOLO Roger, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4394 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIANKOLELA Levy, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4395 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.PAKA Jean Justin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)