Textes de droit congolais

Arrêté n°4535 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.AKOUALA Marie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4536 du 20 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.DOKO Pascaline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4537 du 20 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.OMEKA Valérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4538 du 20 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NOTE Renée Yolande Marcelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4539 du 20 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.AMBONGA Albertine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administatifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4540 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUTOTO Pierrette, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4541 du 20 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NGOMA née OFOURA Joséphine, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4542 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUNDOUTA Eugénie, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4543 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BABAKISSINA Béatrice, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4544 du 20 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MILANDOU née GEKASSAZO Marcelline, secrétaire principale d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4545 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.HOULA Noëlle, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4546 du 20 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KANGOU Evelyne, secrétaire principale d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4547 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NTSAKA Jenny Marina, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4548 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante sept millions sept cent soixante seize mille (47.776.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'Ambassadeur du Congo à paris (France) au ministère de la présidence,chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4549 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions huit cent mille (16.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'Ambassadeur du Congo à la Havane (Cuba) au ministère de la présidence,chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4550 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) francs CFA au profit du Cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Abuja (Nigéria) au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4551 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million soixante huit mille (1.068.000) francs CFA au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4552 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Moscou (Russie) au Ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4553 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Prétoria (Afrique du Sud) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4554 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions neuf cent cinquante trois mille cinq cents (19.953.500) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo Alger (Algérie) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)