Textes de droit congolais

Arrêté n°4633 du 23 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007,2009,2011 et versement de M.PACKA Hubert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4634 du 23 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.ATIPOT née NDINGA Julienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4635 du 23 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUANDA Flamel Alain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4636 du 23 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MBOSSA-EKOUYA Djo-o-Kenneth Dorian, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4637 du 23 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NSEKE Marie Hélène, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4638 du 23 avril 2012 portant révision de la situation administrative de M.EBANA Roland Brunell, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2012-392 du 23 avril 2012 portant intégration et nomination de M. BIYOHO Ange Giresse dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-393 du 23 avril 2012 portant intégration et nomination de M. NGOULAMBOUNA MFOURGA Arsène dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-394 du 23 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Décret n°2012-395 du 23 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°2012-396 du 23 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93-727 du 31 décembre 1993 portant création du parc national de Nouabalé-Ndoki dans les départements de la Likouala et de la Sangha (Publié au JO 2012-17)

Décret n°2012-397 du 23 avril 2012 portant création, attributions et organisation de l'autorité nationale désignée du mécanisme pour un développement propre (Publié au JO 2012-17)

Décret n°2012-398 du 23 avril 2012 portant engagement de M. BOUKAKA Saturnin en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-399 du 23 avril 2012 portant engagement de Melle. BOTOKOU Edith Flore en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-389 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. COUSSOUD MAVOUNGOU BAMBI KILONDA Rein Précieuse, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-390 du 20 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Algérienne Démocratique et Populaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-391 du 20 avril 2012 portant nomination d'un sous-préfet (Non publié au JO)

Arrêté n°4492 du 20 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de M.ETROUBEKA Bruno, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°4493 du 20 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MBOUKE Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4494 du 20 avril 2012 portant promotion à titre exceptionnel de Melle.LOUZOLO Maurille Lycette Neilly, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)