Textes de droit congolais

Arrêté n°4971 du 3 mai 2012 autorisant M.NIAOUWASSANI Jean Félix, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4972 du 3 mai 2012 autorisant Melle.BAZOUNGOULA NZOUMBA Irène Mireille, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4973 du 3 mai 2012 autorisant certains secrétaires principaux d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école internationale des techniques bio-médicales et industrielles (EIC-Dauphine) de Cotonou au Bénin, en tête : Melle.NZOUTANI... (Non publié au JO)

Arrêté n°4974 du 3 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU André Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°4975 du 3 mai 2012 accordant un congé diplomatique à M.ISSOMBO Roger, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4976 du 3 mai 2012 accordant une indemnité de représentation à M.ITOUA Rigobert, conseiller des affaires étrangères hors classe de 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°4890 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUPOU née MPOLO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4891 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUSSIESSI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°4892 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKOBE née ATSANGUI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4893 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONDAY OTSOUMA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4894 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née NFINGA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4895 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née MAKANGA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4896 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMOU née EYOKA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°4897 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIKA née MANTSOUELA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4898 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOULA-POUNGOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°4899 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.ONGOLOU Valérie (Non publié au JO)

Arrêté n°4900 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve WAMBA-MAPADI née MADIETA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4901 du 2 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MADZOU Autsis Kroll Saint Juste Gloire (Non publié au JO)

Arrêté n°4902 du 2 mai 2012 portant intégration et nomination de M.NGOYE ATEGI Gilvon, candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4903 du 2 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire (justice), en tête : M.ANDZEMBA Flobel Vanely (Non publié au JO)