Textes de droit congolais

Arrêté n°4695 du 24 avril 2012 retifiant l'arrêté n°7470 du 10-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MABONDZOT Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°4696 du 24 avril 2012 retifiant l'arrêté n°5827 du 18-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIMI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4697 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ENGO-GONZO YELAYELA Nicoletta Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°4698 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIYINDOU MASSAMBA Elodie Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4699 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUKENGUE TSHIBA DEMBET Roméo Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°4700 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BATAMBOULADIO née BIAHOUA FOULA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°4701 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.YOULOU BAKITH née NGASSO NTSAKANA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°4702 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.LOHEKE née MPUTU MUKENGE (Non publié au JO)

Arrêté n°4703 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOMA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°4704 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKO OTSOBI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°4705 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKANI Aimé Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°4706 du 24 avril 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.NDAKI Fidèle, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4707 du 24 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OSSIANDZI Henriette, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4708 du 24 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KILONI Albertine, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4709 du 24 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KIOHO Ignace, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4710 du 24 avril 2012 portant promotion à deux au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOUNDOUNGA Edwige, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4711 du 24 avril 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2009 de M.DZALE François, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4712 du 24 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MENDOM Denise, aide comptable qualifiée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4570 du 23 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.HENDO APENDI Fresnelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4571 du 23 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (diplomatie), en tête : Melle.MAPINGOU Meryte Asla Mathieu (Non publié au JO)