Textes de droit congolais

Arrêté n°4654 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELENGA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°4655 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIKOZAMONGO Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°4656 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANGOUETSAMBE Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°4657 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABEKO Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°4658 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMPALA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4659 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUNDZOU née BOUANGA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°4660 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUTA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°4661 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGAMBOU née NGOLI-OKOURI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°4662 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSIDI Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°4663 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKANNY née APOKO Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°4664 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAEKO Jean Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4665 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINZOUNZI née MAGAKOULA Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°4666 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TONGA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°4667 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONGOTO née ANKOUTA Eugènie (Non publié au JO)

Arrêté n°4668 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°4669 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUDZIKA NGAMPIKA (Non publié au JO)

Arrêté n°4670 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOULENDO née MILANDOU Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4671 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIEME née KIBOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°4672 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKASSA née MBONDJI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°4673 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIDI Thomas (Non publié au JO)