Textes de droit congolais

Décret n°2012-405 du 25 avril 2012 portant engagement de Melle. NAKAVOUA HOMBESSA Josiane Marlienne, en qualité d'attachée des SAF contractuellel (Non publié au JO)

Décret n°2012-406 du 25 avril 2012 portant intégration et nomination de M. MOUTSARA BOUE Thony arnaud, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-407 du 25 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGAPO Rigobert (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°034 du 25 avril 2012 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à valeur ajoutée (Publié au JO 2012-21)

Décret n°2012-400 du 24 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Fédérale Démocratique d'Ethiopie et Représentant Permanent auprès de l'Union Africaine et de la Commission Economique des Nations-Unies pour l'Afrique (Non publié au JO)

Arrêté n°4639 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUHOHY née NIONGO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4640 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OSSALE née MAPOULA Brigitte Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4641 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNGONDO née NKENGUE Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°4642 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYEKOULA NDOUMA née MANANGOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°4643 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANKAMA née MVIRI (Non publié au JO)

Arrêté n°4644 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOUMA née GAMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4645 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKONDI née BIKISSA Edith Olga (Non publié au JO)

Arrêté n°4646 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née KEKOLO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°4647 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAMANISSA née NDOUDI Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°4648 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUANGA née TCHITOULA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4649 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIMBOUKA née KAMBISSI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4650 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOMBI née DIAKOUNDILA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4651 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POUABOU Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°4652 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NANYIGA Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°4653 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUANDZIBI-ENGAMBE Antoine (Non publié au JO)