Textes de droit congolais

Arrêté n°4774 du 25 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.LOMBO-PAMBOU née LOEMBA Marie Thérèse, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4775 du 25 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NKODIA Anne Victoire, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4776 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.SAMBA Hiver Aristide, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4777 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LIKIBI Goubel Igor Béranger, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4778 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de M.MIEMBOULA Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4779 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.KINZONZI Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4780 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.GOMA-YIMBI Rosalie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4781 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Melle.NGOUMA Christine Sylvie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4782 du 25 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.NKOUNGA ANONGO BAYE, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4783 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDZIEL ONNA Gustave Lubin Rolland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4784 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KOUARATEKE Bernadette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4785 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDZIE Roger, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4786 du 25 avril 2012 portant agrément de la société weatherfond services ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4787 du 25 avril 2012 portant agrément de la société saipem pour effectuer des travaux portuaires sur le littoral congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°4788 du 25 avril 2012 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°4790 du 25 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUAMOUTALA Alain âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-401 du 25 avril 2012 Relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NGOMBA-LIBOLI, ex-capitaine des services de police. (Non publié au JO)

Décret n°2012-402 du 25 avril 2012 portant engagement de Melle. OPIAPA Solange Pétronille, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-403 du 25 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle BAZEBITA Gladys Karlaine Stella (Non publié au JO)

Décret n°2012-404 du 25 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MADZOU Paul Aurelien (Non publié au JO)