Textes de droit congolais

Arrêté n°5153 du 9 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3866 du 24 avril 2004, portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.MAKANGOU Sidonie Eloge (Non publié au JO)

Arrêté n°5154 du 9 mai 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°6305 du 28 octobre 2005, - 7269 du 18 novembre 2005, -8448 du 22 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°5155 du 9 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10128 du 21 juillet 2011, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Melle.AUBAMBI Riche Carjannelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5156 du 9 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10160 du 16 décembre 2010, portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.KOLELA SABOUKOULOU Dilsesa Orsia (Non publié au JO)

Arrêté n°5157 du 9 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté 5587 du 04 juillet 1983, portant intégration et nomination de certaines élèves sorties du centre d'enseignement technique féminin (THIMPA-VITA) de Brazzaville dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social), en ce qui concerne... (Non publié au JO)

Arrêté n°5158 du 9 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1580 du 12 mars 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne de Melle.BASSOUMBA MILANDOU Frizzia Stryphère (Non publié au JO)

Arrêté n°5159 du 9 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8006 du 02 octobre 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle.ATTA MWANDZOKA Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°5160 du 9 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8514 du 15 septembre 2009, portant intégration et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MOUNTSANGUI-MATSIMONA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°5161 du 9 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3411 du 18 juillet 2008, portant intégration et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.ENDOUO Flore Séverine Nelly (Non publié au JO)

Arrêté n°5162 du 9 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1081 du 25 février 2010, portant intégration et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.LOUGANANA NDZOUMBA Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°5163 du 9 mai 2012 portant avancement de M.MADZOU Guillaume, ouvrier professionnel contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5164 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.AMBOULOU Armel Boris, attaché des cadres de la catégorie I,- SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5165 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KIHOULOU Pascal, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5166 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.MPASSI Robert Mathurin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5167 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.NSEKE NDLUMINGU, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5168 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOULA Philippe, inspecteur des cadres de la catégoire I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5169 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.NZINGA Faustin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5170 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LOUKANA Marius, inspecteur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5171 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Mme.OKIO née NTSALA Georgine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5172 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, de Mme.KINVANDA née NTSATOU Hortense, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)