Textes de droit congolais

Décret n°2012-428 du 3 mai 2012 portant engagement de M. GASSONGO SOW William Chrysostome en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-429 du 3 mai 2012 portant renouvellement du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature, désignés par voie de nomination (Non publié au JO)

Arrêté n°4940 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DJIBOMADOM Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4941 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BABANE née FINOUNOU NSONA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°4942 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TATY née KOUAYILA Marie Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°4943 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLY Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4944 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDONGO née MOURANGA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°4945 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4946 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIABIYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4947 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IKAPI née NGALIHOUE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMINOU née KIMINOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAZABOU GUIANGOUNOU née MOULOUANGA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4950 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZONGO née KODIA Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°4951 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATOUMONA Bonne Année Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4952 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBAKA née TSOUNGA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°4480 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOKA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°4954 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°10092 du 15-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUERE Innocent (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°2668 du 12-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°4956 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°7127 du 15-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIAGAMBANA née BABINDAMANA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°4957 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°3878 du 12-08-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUDISSA Alphonse (Non publié au JO)