Textes de droit congolais

Arrêté n°5029 du 4 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7574 du 25 octobre 2008, portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire et secondaire en qualité d'instituteur contratuel, en ce qui concerne M.MBANZOULOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°5030 du 4 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10912 du 12 novembre 2009, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Melle.MBERI Hurfaite Chancelvie (Non publié au JO)

Arrêté n°5031 du 4 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Publié au JO 2012-20)

Arrêté n°5032 du 4 mai 2012 autorisant Mme.KOUNGA née MITORI Blanche Bienvenue, safe-femme dipômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Ouagadougou au Burkina Faso (Non publié au JO)

Arrêté n°5033 du 4 mai 2012 autorisant M.NGOUABI Bruno, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5034 du 4 mai 2012 autorisant M.GAMPIO AKOUALA GALOUO, secrétaire principal d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école inter-Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5035 du 4 mai 2012 autorisant M.MASSAMBA Rufin Auguste, secrétaire d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2012-430 du 4 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. BANSIMBA KINKELA Sidney allergine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-431 du 4 mai 2012 portant intégration et nomination de M. BANSIMBA FOUMA Chrisni Eldrid, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-432 du 4 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. EBONDZIBATO Isabelle Sophie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-433 du 4 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans la donction publique des cadres spécialisées, dans le domaine de l'économie forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête:... (Non publié au JO)

Décret n°2012-434 du 4 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.LESSOUBA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°2012-435 du 4 mai 2012 portant engagement de Melle. MABOUNGOU BILOUBOUDI Bibich Flora, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-436 du 4 mai 2012 portant engagement de Melle. OTABO Françoise Romaine, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-437 du 4 mai 2012 portant engagement de Melle. LETEMBET AMBILY Annette Sylvie, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-423 du 3 mai 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République du Tchad (Non publié au JO)

Décret n°2012-424 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle DIHOULOU GANGA Venceslas Exaucée. (Non publié au JO)

Décret n°2012-425 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle ONGOMBET NDZAH Lydie Belforine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-426 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle OMPEBE Olivia Yolaine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-427 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OTSOU J'aime de L'or. (Non publié au JO)