Textes de droit congolais

Arrêté n°5109 du 8 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.GOMA Anatole, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5110 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MAKOUMBOU née MARQUES Colette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5111 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NGONDZI INGOMBA Alphonsine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5112 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KASSA MILENZI Rose Lauréate, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5113 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KITSEKE Gabriel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°5114 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BATIA BOUANGA Audrey Pulchérie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5115 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BANTSIMBA Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5116 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.OBONDO Justine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5117 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.OSSEBY Alphonse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5118 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SITA Albert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5119 du 8 mai 2012 autorisant M.ONDONGO Maxence Nicaise, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publiques), à suivre un stage de formation à l'institut CEREC-ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5120 du 8 mai 2012 autorisant M.OBILELA Marien Mesmin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5121 du 8 mai 2012 autorisant M.KANGA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5122 du 8 mai 2012 autorisant M.MISSAMOU MAKOUMBOU Clotaire, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5123 du 8 mai 2012 autorisant M.ONDZIO Daniel, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics), à suivre un stage de formation en République Fédérale d'Allemagne (Non publié au JO)

Arrêté n°5124 du 8 mai 2012 autorisant M.EYELE NGANONGO François, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(trésor), à suivre un stage de formation, à l'école internationale de Cotonou (EIC-Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°5125 du 8 mai 2012 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.GOUEMB'ONDZE Pierre au profit de M.OKEMBA Guy Patrie (Non publié au JO)

Décret n°2012-482 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. KAMARA BOBOKOLA Aya Anta Karine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-483 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KAMBA PEMBET Esy dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-484 du 8 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MABOUNDA MOUSSOUNDA Mabehac Tel Juvet dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)