Textes de droit congolais
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Décret n°2012-503 du 9 mai 2012 portant engagement de M. BENGONE Sledge Rostand Rively, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-504 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. TOUNDA OUAMBA Christ Eloïm, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-505 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KOUBAKA Vivien, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-506 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. GANGA NDIAYE Rosemonde Micha Farhelle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-507 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MADZOUKA NSIKA Michael Dave, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-508 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. DINGUE BETEKE Gauddhys, admis au test de recrutement dans la fonction publique au titre de l'année 2008, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-509 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MAYAMBIDIKA MOUMBOUNOU Pulcinela Frigiline, admise au test de recrutement dans la fonction publique, dans le domaine de l'économie forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-510 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. TCHILOEMBA LOUZOLO Glorias, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-801 du 30 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012- 510 du 9 mai 2012, portant intégration et nomination de Melle. TCHILOEMBA LOUZOLO Glorias dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-511 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. ITOURA MOUNGALLA Odillon Dary, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-512 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. DOUNIAMA ONDON Charpy brel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-513 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MAMPASSI BOUTOTO Melita Charlaine Destinée, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-514 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. ITOUA ELENGA Ornella Moussika Laurencia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Arrêté n°5126 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.COUSSOUD Simone Patricia Laure (Non publié au JO)
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Arrêté n°5127 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint contractuel, en tête : Melle.MAYINA MIDOU Huguette Chardenne (Non publié au JO)
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Arrêté n°5128 du 9 mai 2012 portant engagement de Melle.ELENGA OKOULI Giovannie, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instructrice principale contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°5129 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instructeur contractuel, en tête : Melle.BANZOUZI MPOMPA Eudoxie Solange (Non publié au JO)
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Arrêté n°5130 du 9 mai 2012 portant engagement de M.MIKOLO Moïse en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°5131 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire et secondaire, en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.KOMINA Anicet (Non publié au JO)
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Arrêté n°5132 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.ELENGA Jean Crépin (Non publié au JO)
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Arrêté n°5133 du 9 mai 2012 portant engagement de M.MISSOUIKIDI LOUTETE Samuel, candidat de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)