Textes de droit congolais

Arrêté n°5280 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5281 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUASSA-DIBI née BISSOMBOLO PONGUI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5282 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIPIKA Edouard Albert veuf de BIKOUNOU Rébecca (Non publié au JO)

Arrêté n°5283 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKOYI Dominique (Non publié au JO)

Loi n°8-2012 du 11 mai 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012 (Publié au JO 2012-01-sp)

Arrêté n°5194 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidtas de l'enseignement technique dans de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.BANZOUZI Pélagie Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°5195 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MVIBOUDOULOU Sally Driss (Non publié au JO)

Arrêté n°5196 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.BITENGO NGOMBE Nadège, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5197 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.GAKALA NGALEFOUROU Erika Blanche, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5198 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.EBANDZA OKAKA Leonette Stella dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5199 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAKA Claudeline Bame (Non publié au JO)

Arrêté n°5200 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.LOUVOUEZO Dagliche Roclecia Ralmène dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5201 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.TCHICAYA MALANDA Jarine Amandine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5202 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.NKOUNKOU Grace Emercia Raphlande, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5203 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.LIHOUASSIA Gypsie Rachida dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5204 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.ELENGA Merly Geosine dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5205 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégoire II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.ITOUA AWE IKIESSI Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5206 du 10 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.MOMBOTI ILOKI Sylvie Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°5207 du 10 mai 2012 portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice contractuelle, en tête : Melle.EKABE Viviane (Non publié au JO)

Arrêté n°5208 du 10 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de d'instituteur contractuel en tête : Melle.OTABO IKOBO (Non publié au JO)