Textes de droit congolais

Arrêté n°5228 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOKIMI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5229 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSOMPI née BAKABANA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5230 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TECKMASSY née SIMICKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5231 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née MBONGO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°5232 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATONDO née KOUEBADI Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°5233 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née KIAMANGA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°5234 du 10 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MAWA-NDZABA Martine administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 10 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Mme.BELLA TSOUEKO née AWOLA ONDOUMA Anne Odette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5236 du 10 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de Mme.IWANDZA WAMENNET née MPOUBOUE Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5238 du 10 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°11154 du 31-12-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUKO MOUKENGUE née PEMBE N'GUIMBI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5239 du 10 mai 2012 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction de trois armes de chasse à la direction du Parc National d'odzala-kokoua, représentée par M.Léon LAMPRECHT (Publié au JO 2012-20)

Arrêté n°5240 du 10 mai 2012 portant changement de nom de M.OUMAR YOUSSOUF Junior (Publié au JO 2012-20)

Arrêté n°5126 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.COUSSOUD Simone Patricia Laure (Non publié au JO)

Arrêté n°5127 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint contractuel, en tête : Melle.MAYINA MIDOU Huguette Chardenne (Non publié au JO)

Arrêté n°5128 du 9 mai 2012 portant engagement de Melle.ELENGA OKOULI Giovannie, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instructrice principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5129 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instructeur contractuel, en tête : Melle.BANZOUZI MPOMPA Eudoxie Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°5130 du 9 mai 2012 portant engagement de M.MIKOLO Moïse en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5131 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire et secondaire, en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.KOMINA Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°5132 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.ELENGA Jean Crépin (Non publié au JO)

Arrêté n°5133 du 9 mai 2012 portant engagement de M.MISSOUIKIDI LOUTETE Samuel, candidat de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)