Textes de droit congolais

Arrêté n°5267 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.BAMONANA Thibaut (Non publié au JO)

Arrêté n°5268 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BABELA Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5269 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGATSE née OKAMANKELI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°5270 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIAZINGA Mermantho (Non publié au JO)

Arrêté n°5271 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKOU-KOUMA (Non publié au JO)

Arrêté n°5272 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZIENGUE née MATSIMOUNA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5273 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née KIMANGOU Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°5274 du 11 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°7348 du 16-11-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à OYA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°5275 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPASSI née MAYOUSSOU Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°5276 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MATONDO Berthier (Non publié au JO)

Arrêté n°5277 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAMBOMBA née BAFOUIDI NTSONI Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°5278 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIMI née MOUSSOUNDA-KOMBO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°5279 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DOUMINGUINDZA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5280 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5281 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUASSA-DIBI née BISSOMBOLO PONGUI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5282 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIPIKA Edouard Albert veuf de BIKOUNOU Rébecca (Non publié au JO)

Arrêté n°5283 du 11 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKOYI Dominique (Non publié au JO)

Loi n°8-2012 du 11 mai 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012 (Publié au JO 2012-01-sp)

Décret n°2012-515 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.KANDA Lochet Irancy Bacvich. (Non publié au JO)

Décret n°2012-516 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle GOTHENY ISSONGO Christie Lourdes. (Non publié au JO)