Textes de droit congolais

Arrêté n°5304 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOLLA NSOUAMI née GOMBI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5305 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIMBOUNGOU née MAVOUNGOU-LAHOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°5306 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOBOMBO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5307 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MONDZATA née ITAMBI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5308 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OMVOUNDZE Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°5309 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ENZANZA née KRYSIAK Janina Honorata (Non publié au JO)

Arrêté n°5310 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSOUAKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5311 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPOUYA née MOUMBEZA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°5312 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née OSSOKO OBONDO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°5313 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIDOUNGA née BAMANA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°5314 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTADI née MASSANGUI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°5315 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUKANINA née MAYINGA Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5316 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIE née NIELENGA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°5317 du 14 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°3509 du 15-06-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELENGA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°5318 du 14 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°6475 du 19-08-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAMPOUYA née BALENDE Emma (Non publié au JO)

Arrêté n°5319 du 14 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°1098 du 06-02-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.HOUNOUNOU Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°5320 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NSONI née ILOKI Suzanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5321 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.KOMBO-TSEKE née FOUNDOU Cécile Félicité, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5322 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.DIMI née NGALA Geneviève, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5323 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.YILOUKOULOU Benoîte, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)