Textes de droit congolais

Arrêté n°5496 du 21 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.ITOUA Victor Olivier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5497 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de M.AMONA BILIYIKA Alphonse Raxel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5498 du 21 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.ELO Albert, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°5499 du 21 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.NGOUMA MBOUNGOU Jean Robert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5500 du 21 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BALONGA Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5501 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.NZINGOULA Stanislas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5502 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.NKANI-OKOUA Dunglo Bernard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5503 du 21 mai 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MALONGA Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5504 du 21 mai 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de M.EGNAN Auguste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5505 du 21 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2004,2006,2008,2010 et versement de M.LOUFOUMA Paul Ernite, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5506 du 21 mai 2012 portant reclassement et nomination de Melle.MPEMBE Denise, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5507 du 21 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4123 du 3 juin 2010, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -(administration générale) en ce qui concerne M.NGOMA Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5508 du 21 mai 2012 portant avancement de Melle.MAKANGOU Modestine Aimée, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5509 du 21 mai 2012 portant avancement de M.MIESSIE TSIMBA Gabriel, attaché des SAFcontractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5510 du 21 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUTOU née MOUTOU Edith Maryse, ouvrière couturière des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques (techniques industrielles), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5511 du 21 mai 2012 portant agrément de la société Congo africa line pour l'exercice de l'activité d'une profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2012-21)

Arrêté n°5512 du 21 mai 2012 portant agrément de la société divers services et trasit pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2012-21)

Arrêté n°5513 du 21 mai 2012 portant agrément de la société compagnie congolaise de recylage pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire du transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2012-21)

Arrêté n°5514 du 21 mai 2012 portant attribution à la société Congo Mining Ltd d'une autorisation de prospection pour le fer diteMoussondji-fer (Publié au JO 2012-21)

Arrêté n°5515 du 21 mai 2012 portant attributions et organisation des bureaux de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2012-21)