Textes de droit congolais

Arrêté n°5591 du 22 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOUBANGAT Arnold Juldas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5592 du 22 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.MISSIDIMBAZI née MIEHANKANDA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5593 du 22 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUTIA MOUYOUKI, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°5594 du 22 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOULE Anicet, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5595 du 22 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4213 du 23 mars 2011, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.OBIANFOUMA Reine Justine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5596 du 22 mai 2012 portant agrément de la société pétro services Congo pour l'exercice de l'activité d'une profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2012-22)

Arrêté n°5597 du 22 mai 2012 portant agrément de la société Congo Links Handler pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire du transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2012-22)

Arrêté n°5598 du 22 mai 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OUAMBA Jean Maurielle né le 13 septembre 1995 (Non publié au JO)

Arrêté n°5599 du 22 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.EBA ILOY Princelia Ermite (Non publié au JO)

Arrêté n°5465 du 21 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BILAMPASSI née BOUMBOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°5466 du 21 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BILAMPASSI née KOUSSOU Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°5467 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.NGOUAMOSSI NDOSSO Lena Wandrille (Non publié au JO)

Arrêté n°5468 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.EKOKONDZO MBOUALE Léa Sevérine (Non publié au JO)

Arrêté n°5469 du 21 mai 2012 portant intégration et nominatin de Melle.MILANDOU ASSOKOU Modestine, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5470 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination et Melle.NGOMA PAHOU Derelle Princia dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5471 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.MOUTIMA Théogenie Bebith Neurole (Non publié au JO)

Arrêté n°5472 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.BAVOUEZA Léticia Francine dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5473 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.MALONGA MINIMBOU Darcia Cyrline, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5474 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.BATCHI BOUANGA LI-SOUKOULATI Leticia, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5475 du 21 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MOUYOLOLO BILONGO Danédhie Chabrine (Non publié au JO)