Textes de droit congolais

Arrêté n°5708 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions (12.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Dolisie au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5709 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent quatre mille (3.204.000) de francs CFA au profit de la Direction Régionale du Service de Santé de la Zone Militaire de Défense n°2 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5710 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions (16.000.000) de francs CFA au profit de la Clinique Chirurgicale des Armées OCEAN de pointe Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5711 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions huit cent douze mille (14.812.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Central des Armées Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5712 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Central des Armées Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5713 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions (16.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Dolisie au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5714 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Central des Armées Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5715 du 24 mai 2012 portant mise en disponibilité d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°5600 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.MONDZO François Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5601 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGAKALA Elmire Radegonde, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5602 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NDOMBA BAYINA Miria Carole, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5603 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OBIEN Fredy Vital, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5604 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ITOUA-NGAPORO OFINI ASSORI, administrateur des cadres de la catégorieI, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5605 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TAMBAUD Georges Charles Christ, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5606 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGOUMA Damase, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5607 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MAKOSSO Christian Ernest, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5608 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ILOY NDOUA Hervé, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5609 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EBOUGNAKA NGATSEKE Simon Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5610 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KONGA BOKASSA Bertrand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5611 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBARRA Isidore Luc, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)