Textes de droit congolais

Arrêté n°5668 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre d'année 2011 de M.OKIEMBA David, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5669 du 24 mai 2012 portant promotion à dex ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LOUBAKI Bienvenu, secrétaire d'administration des cadres de la catégoire II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5670 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MAHOUNGOU MA MOUNDELE NAOUAM Jivewartia Jigéena Aiche, commis des SAF des cadres de la catégorie III, échelle 2 des administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5671 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions cinq cent soixante cinq mille (10.565.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du Service de Santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5672 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent quatre treize mille (6.693.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du services de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5673 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de onze millions trois cent quatre vingt dix mille (11.390.000) francs CAF au profit de la Clinique Chirurgicale des armées OCEAN de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5674 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions six mille (8.006.000) francs CFA au profit du Commandement et Etat Major Base Aérienne 01/20 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5675 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions trois cent vingt six mille cent (8.326.100) francs CFA au profit des Moyens et Services Base Aérienne 01/20 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5676 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions quarante deux mille six cents (5.042.600) francs Cfa au profit des Escadrons Base Aérienne 01/20 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5677 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cente vingt deux mille quatre cents (4.322.400) francs CFA au profit de la Région de Gendarmerie de la cuvette centrale au Ministère de la présidence , chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5678 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cent vingt deux mille quatre cents (4.322.400) francs CFA au profit de la Région de Gendarmerie de la LIKOUALA au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5679 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent dix sept mille deux cents (4.117.200) francs CFA au profit de la région de Gendarmerie du Pool au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5680 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions quatre vingt dix sept mille cents (5.097.200) francs CFA au profit de la région de Gendarmerie du Kouilou au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5681 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cent vingt deux mille quatre cents (4.322.400) francs CFA au profit de la région de Gendarmerie du Niari au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5682 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions six cent quarante six mille huit cents (12.646.800) francs CFA au profit de l'école de Gendarmerie nationale au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5683 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent deux mille huit cents (2.402.800) francs CFA au profit du 1er Groupement de Gendarmerie mobile au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5684 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions huit cents (13.889.800) francs CFA au profit de l'Etat-Major de la Gendarmerie nationale au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5685 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions deux cent quarante six mille (10.246.000) francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5686 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de l'Hôpital Central des Armées de Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5687 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions six cent six mille (8.606.000) francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Dolisie au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)