Textes de droit congolais

Arrêté n°6078 du 4 juin 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.RIHAN ALI (Non publié au JO)

Arrêté n°6079 du 4 juin 2012 portant nomination de Mme.NGONDO née EKAKA Gisèle, en qualité de directrice de cabinet du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6080 du 4 juin 2012 portant portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale TULLOW Congo Limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°6007 du 1 juin 2012 portant promotion au grade supréieur au choix au titre de l'année 2010 de M.PAPANDI Basile, secrétaire des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6008 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGUIENGA Louis, secrétaire des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6009 du 1 juin 2012 portant promotion à deux au titre des années 2007 et 2009 de M.ALENDE François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6010 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOUKAKA Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6011 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.POATY Patricia Nicole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6012 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.NGOUARI Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6013 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.BOULOU MENO Pépin le Bref Anselme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6014 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.SOMBOKO Suzanne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6015 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.DIABANKANA DIABS Marie Josée, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6016 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2010 de Mme.MPEMBA née BAYOULA Yvonne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6017 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KANATH Bedei Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°6018 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.MOYA Joseph, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6019 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1992 de M.LEKANGA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6020 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1982,1984,1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008,2010 et versement de M.TCHIMBAKALA GOMA, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6021 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.YAMBA Vital, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6022 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.BIKINDOU Sylvain, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6023 du 1 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007 et reclassement de M.NKOUKOU Grégoire, instituteur des cadres de la catégoire II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)