Textes de droit congolais

Arrêté n°6148 du 5 juin 2012 portant agrément de la société tank services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6149 du 5 juin 2012 portant agrément de la société international trading management services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6150 du 5 juin 2012 portant intégration et nomination de Melle.MONDELE MBOLA Georma, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6151 du 5 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.FOUEMENA TSAMOUNA Brussinie Udrette (Non publié au JO)

Arrêté n°6152 du 5 juin 2012 portant intégration et nomination de M.KILEBE Samuel Stone, dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des agents subalterne des bureaux (personnels de services) (Non publié au JO)

Arrêté n°6153 du 5 juin 2012 portant engagement de M.ASSOGBA Bienvenu Roger, en qualité d'agent technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6154 du 5 juin 2012 portant engagement de M.MADIA Pascal, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6155 du 5 juin 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel, en tête : M.LIBI Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°6156 du 5 juin 2012 portant rectificatif de nom à l'arrêté n°1796 du 06 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6157 du 5 juin 2012 portant adjonction et rectificatif d'orthographe des prénoms à l'arrêté n°11484 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°6158 du 5 juin 2012 portant mise en disponibilité d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°6301 du 4 juin 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de spécialité de neurologie de M.MOUANGA YIDIKA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°2012-693 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.TSIBA Yves. (Non publié au JO)

Décret n°2012-694 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.NGAMI NGOULOUBI Martial Chanel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-695 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.PONGUI Brice Séverin. (Non publié au JO)

Arrêté n°6053 du 4 juin 2012 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.DIASSILOU Edouard professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6054 du 4 juin 2012 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 de M.MBOUMA Antoine, professeur des lycées stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6055 du 4 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MBA-NZOO Wilfrid, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6056 du 4 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mme.KINZONZI née MOUTOMBO Pauline, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6057 du 4 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de Melle.DINAHOUA Marie Viviance, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)