Textes de droit congolais

Arrêté n°4533 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit de la formation HEC (Non publié au JO)

Arrêté n°4532 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit de l'appui aux effet de la restructuration (CRF) (Non publié au JO)

Arrêté n°4531 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit du haut comité de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4530 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit du fichier unique FP/ SOLDE/SOLDE MILITAIRE (Non publié au JO)

Arrêté n°4529 du 23 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle d'un transfert au profit de l'appui aux organisations patronales et des travailleurs (Non publié au JO)

Arrêté n°4528 du 23 juin 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°214 du 07 février 2013, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne : M.MOUTOUKOULOU Paul Alden (Non publié au JO)

Arrêté n°4527 du 23 juin 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°18990 du 29 juillet 2015, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration, en ce qui concerne M.MAHOUNGOU MOUELE Kevin (Non publié au JO)

Arrêté n°4526 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015 et 2017 de Mme.KOUEMILEMBOLO née NDALA Antoinette des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4525 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de M.LOUKENGO Augustin, agent technique principal des cadres de lacatégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4524 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.DIMI Ernest Blanchard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4523 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.TATY Florence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4522 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.AYARA LENGOUNGA Symphorien, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4521 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.OKEMBA BONDO Blice Grincia, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4520 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.NGAMOKONDA Honoré Gaël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4519 du 23 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.KITSI Gildas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4518 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.BAHITOUKOU - NTOUMBA Nadège Inès, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4517 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Mme.AMPION OBO NGABALI Adrienne, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4516 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.MOUELE Pierrette, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4515 du 23 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.OKIESSE Yvette, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4514 du 23 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017 et 2019 de Melle.MOUYENGO KINKELA Nelly Roselyne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)