Textes de droit congolais

Arrêté n°6547 du 12 juin 2012 autorisant M.YOKA Aimé Aurélien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°6548 du 12 juin 2012 autorisant M.GATSE Benoît, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6549 du 12 juin 2012 autorisant M.MOSSA Dieudonné, attachél des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut socio-régional multisectoriel de technologi appliquées de planification et d'évaluation des projets (ISTA)... (Non publié au JO)

Arrêté n°6550 du 12 juin 2012 autorisant Melle.MOUDOUEMA BATSELILI Anastasie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°6551 du 12 juin 2012 autorisant M.MAFIMBA-BATH BOUYAT, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6552 du 12 juin 2012 autorisant les greffiers principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services juridiciaires (justice), à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.AMBOU-MADZOU Marien Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6553 du 12 juin 2012 autorisant M.NZABA Fernand Médard, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation l'université de Llille 1 en France (Non publié au JO)

Arrêté n°6554 du 12 juin 2012 accordant à certains fonctionnaires une prolongation de stage de formation, à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB), en tête : M.BAKOUA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°6555 du 12 juin 2012 portant affectation de Melle.NIANE ADZIE Gabrielle Alexandrine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6556 du 12 juin 2012 portant affectation de M.PEYA Parfait Christian, professeur adjoint d'éducation pyhsique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Arrêté n°6557 du 12 juin 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.GNOLONGA Marie Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6558 du 12 juin 2012 portant avancement de Melle.MIYOUMA DIAMONEKA Stevie Garcia, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6559 du 12 juin 2012 portant avancement de M.BAZEBIFOUA MALANDA Dieudonné, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6560 du 12 juin 2012 portant avancement de M.MENGUE Pierre, infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6561 du 12 juin 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.NAGUEM Dieudonné, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6562 du 12 juin 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIBETA Jean Pierre, adjoint technique du machinisme agricole des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°6563 du 12 juin 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.VANGADIO MALONGA Léandre, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°6564 du 12 juin 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIANSONSA DIATSONA Médard, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agricuture) (Non publié au JO)

Décret n°2012-712 du 12 juin 2012 fixant les attributionan la composition et le fonctionnement de la commission de réforme (Publié au JO 2012-25)

Décret n°2012-713 du 12 juin 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Administrative Paritaire (Publié au JO 2012-25)