Textes de droit congolais

Arrêté n°6619 du 13 juin 2012 portant révision de la situationadministrative de Melle.MASSAMBA Blanche Béatrice, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6620 du 13 juin 2012 portant révision de la situationadministrative de M.MFOUTOU Albert, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6621 du 13 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GATALY KETSOUA Diane Félie, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6622 du 13 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LOEMBE Monique Elise Dheline, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6623 du 13 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ILOY Collette, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6624 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions cent soixante quatorze mille quatre cent soixante quatorze (7.174.474) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire au ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°6625 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept millions (7.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire au ministère des finances, du budget et du portafeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°6626 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt un millions cent quarante quatre mille huit cents (21.144.800) de francs CFA au profit de l'Ecole Technique au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6627 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf millions six cent quatre vingt huit mille deux cents (9.688.200) de francs CFA au profit de la Base Aérienne 03/20 au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6628 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept millions deux cent quatre vingt six mille (7.286.000) de francs CFA au profit des Moyens et Services Base Aérienne 02/20 au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6629 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de cinq millions deux cent deux mille quatre cents (5.202.400) de francs CFA au profit des Escadrons Base Aérienne 02/20 au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6630 du 13 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept millions deux cent quatre mille sept cents (7.204.700) de francs CFA au profit du Commandement et Base Aérienne 02/20 au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6631 du 13 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONGALA née DIAFOUKA MILANDOU Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°6632 du 13 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OBAMBI ONDONGO François âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6521 du 12 juin 2012 portant engagement de M.TATY DIKAMONA Wilfrid Guichard, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6522 du 12 juin 2012 portant engagement de certains candidats, en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.MILANDOU Véronique Rachelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6523 du 12 juin 2012 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.MALANDILA Nestor Flavien (Non publié au JO)

Arrêté n°6524 du 12 juin 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.KYZONZI BANATI Olga Christophine (Non publié au JO)

Arrêté n°6525 du 12 juin 2012 portant engagement de M.MPAKOU Cyrille Ludger Slove, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6526 du 12 juin 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité de monitrice sociale contractuelle, en tête : Melle.ABELLE Benjaminel (Non publié au JO)