Textes de droit congolais

Arrêté n°6724 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6725 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux cent soixante un mille cent quatre vingt douze (4.261.192) de francs CFA au profit du 106e Groupe d'artillerie à Réaction au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6726 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2012-719 du 14 juin 2012 portant nomination des membres de la commission nationale d'organisation des élections (Non publié au JO)

Décret n°2012-717 du 13 juin 2012 portant engagement de M. NDINGOSSO Sylvanus Sirius, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-718 du 13 juin 2012 portant nomination de l'administrateur-maire de Souanké (Non publié au JO)

Arrêté n°6565 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Melle.PANGOU Charlotte, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6566 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LOUBAKI Lucien, inspecteur principal des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6567 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Melle.NGOTENI Philomène, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6568 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.TAMBA Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6569 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2001 de M.SITHOU Germain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6570 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.BISSILA Marcel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6571 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.KIBOULOU Bernard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6572 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de M.MOUNKALA François, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6573 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.OBAMI Blaise, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6574 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.AKONDZO Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6575 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.GOLO Pierre Benoît, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6576 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.KISSAKANDA Antoine, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6577 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MANIANGOU Albert, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°6578 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.SOMBOKO Flore Myereite, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)