Textes de droit congolais

Arrêté n°6704 du 14 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MILANDOU MATOKO BOUSSOU Théophile, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6705 du 14 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Melle.QUENARD Marie Joséphine Françoise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6706 du 14 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.AMIO-MOLIBI Stéphane, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6707 du 14 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ONDAY Marie Hortense, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6708 du 14 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BAZIKA MBAYA Nadège, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6709 du 14 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGUIE KOUMOU Lydie Chantal, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6710 du 14 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Mme.SOSSO née MAHOUKOU MASSINSA Laurentine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6711 du 14 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MABANDZA Pierre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6712 du 14 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains ingénieurs des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) en tête : Melle.MALONGA Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°6713 du 14 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.GUIET GOUMBA Emery (Non publié au JO)

Arrêté n°6714 du 14 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DIAKOUSSOUKA Fidèle, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6715 du 14 juin 2012 accordant une bonification d'un (1) échelon à M.NGOUETE Paul, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6716 du 14 juin 2012 portant avancement de Melle.NDZAA-OKOKO MBOUALE Marie Josée, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6717 du 14 juin 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux à M.OUAMBA Jean Maurille (Non publié au JO)

Arrêté n°6718 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions (12.000.000) de francs CFA au profit du centre d'instruction de Makola au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6719 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions sept cent soixante mille (10.760.000) de francs CFA au profit de l'école nationale à vocation régionale génie travaux au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6720 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions cent quatre vingt quatorze mille huit cent soixante douze (15.194.872) de francs CFA au profit de l'école militaire préparatoire général Leclerc au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6721 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la Cellule de Lutte contre le SIDA au Ministère de l'enseignement primaire secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°6722 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions neuf cent mille (15.900.000) de francs CFA au profit de l'académie militaire Marien NGAOUABI au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6723 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)