Textes de droit congolais

Arrêté n°4576 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MABIALA Xavier, infirmier d'Etat contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4574 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAKENGO MAYIKA Madeleine Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°4573 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KANGA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°4572 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BIDOUNGA née OKO Arlette Bertille Chrystelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4571 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.NGAMBI MONAPHIT Olivier, professeur technique adjoint des lycées contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4570 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NZEZA MAMBOTI Flora Tiza, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2022-360 du 24 juin 2022 portant nomination des membres de la coordination de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-361 du 24 juin 2022 portant nomination des membres du comité technique de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-362 du 24 juin 2022 portant nomination des membres du comité de suivi et de contrôle de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-363 du 24 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4569 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.EBONDO Bethoi Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°4566 du 23 juin 2022 portant obligation d'appui budgétaire à l'Unité de Coordination des Programmeset des Projets (U.C.P.P.), par les programmes et projets de santé (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4564 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.TCHICAYA LANDOU Flore Esther, secrétaire principals d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4563 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.ONGOUBA Baudouin Viclair, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4562 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.LOEMBA Patricia Marie Estelle, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4561 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SIENGUE Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4560 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NIANGUI Emma Victoire, secrétaire d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4559 du 23 juin 2022 autorisant M.OKANA WALADZAMBE Phénix, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de foramtion, à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4558 du 23 juin 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.SOBI Nicole Clarisse, greffier principal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4557 du 23 juin 2022 portant versement et avancement de Melle.KIBONDZI MOUZELLE Henriette, comptable principale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)