Textes de droit congolais

Arrêté n°6644 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°6645 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTADI née ZALA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6646 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : POATY née SOUMBOU Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°6647 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTSOKO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6648 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AWA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6649 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKAKOU DIAKESSI Eugène veuf de MOUNDZIALA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°6650 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SHUANGE Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6651 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DABIRA David (Non publié au JO)

Arrêté n°6652 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZOUMBA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°6653 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°6654 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6655 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née NDEMBE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°6656 du 14 juin 2012 l'arrêté n°4978 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MILONGO née MVOUAMA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°6657 du 14 juin 2012 l'arrêté n°7331 du 27-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADOUNGA KANGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6658 du 14 juin 2012 l'arrêté 15233 du 25-11-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOTOMBA Claude Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6659 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.ENGONGONDJO Maxime, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6660 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUTSOU née KOUAMALA Elisabeth, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6661 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOKATOLA Barthélemy, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6662 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MBEMBA née MIANGOUILA Valentine, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6663 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MONDOUANGA Christian, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)