Textes de droit congolais

Arrêté n°4598 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent cinquante mille (3.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4597 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse menues de dépenses d'un montant de trois millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent cinq (3.496.605) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°4596 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse menues de dépenses d'un montant de sept cent vingt mille (720.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°4595 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse menues de dépenses d'un montant de neuf cent soixante onze mille cinq cent trente six (971.536) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°4594 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4593 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions (8.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4592 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de onze millions (11.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4591 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante six millions (46.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4590 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement des transferts au profit du Festiaval Panafricain de Musique pour l'achat du podium et des instruments de musique moderne (Non publié au JO)

Arrêté n°4589 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Projet de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l'Enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°4588 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la journée nationale du sport (Non publié au JO)

Arrêté n°4587 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'assistance technique centre national de formation de football (Non publié au JO)

Arrêté n°4586 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit des compétitions sportives (Non publié au JO)

Arrêté n°4584 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'assistance technique Diables Rouges Sémiors Football (Non publié au JO)

Arrêté n°4583 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche des crédits de transferts de la Direction Générale de l'Education de Base (DGEB) pour l'appui aux cantines scolaires, au profit de l'organisation des examens d'Etat et concours, campagne 2022 (Non publié au JO)

Arrêté n°4582 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle (2e) des crédits de transferts au profit du Complexe scolaire REVOLUTION GAMPO OLILOU (Non publié au JO)

Arrêté n°4581 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle (2e) des crédits de transferts au profit du Lycées d'Excellence de MBOUNDA (Non publié au JO)

Arrêté n°4580 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle (2e) des crédits de transferts au profit du Lycées d'Excellence d'OYO (Non publié au JO)

Arrêté n°4578 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certians agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.BAZABA - MAYANGHAT Inatthendue Dudikoff (Non publié au JO)

Arrêté n°4577 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certians agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.MANDENGA Cherif Princely Disteche (Non publié au JO)