Textes de droit congolais

Arrêté n°4620 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de M.ANGOUBOLO BOUSSHA Ardan Cheryl, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4619 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.OBOUCKANG Lesly Herman, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4618 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MBOUNGOU KIBOUNOU Macio Gervaise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4617 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.ABA GANDZION Rddy Sidoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4616 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Mme.LOUMOUAMOU née NKOUKA Aurore Jeannine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4615 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.ONDONGO Henri, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4613 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MANONO Christian Statten, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4612 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.IBOCKO ILLOCHY Thaylord, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4611 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de M.KAMBA BOUANGA Oma, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4610 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.CHIDAS Bertin Franck, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4609 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.OKO François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4608 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.AWE Cynthia Audrey, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4607 du 24 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.NGATSE Aimé Justin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4605 du 24 juin 2022 portant avancement et versement de M.YILOUKOULOU Jean Pierre Claver, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4604 du 24 juin 2022 portant versement et avancement Melle.KOUA OBAMBI DIEMOUNDILA Carine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4603 du 24 juin 2022 portant versement et avancement de Melle.MAYOLA Jacqueline, secrétaire d'administration contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4602 du 24 juin 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TOTI Philippe, attaché des SAF contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4601 du 24 juin 2022 autorisant M.OTOUNA OMENI Hervé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale des douanes (END) du Burkina - Faso (Non publié au JO)

Arrêté n°4600 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4599 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)