Textes de droit congolais

Arrêté n°4591 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante six millions (46.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4590 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement des transferts au profit du Festiaval Panafricain de Musique pour l'achat du podium et des instruments de musique moderne (Non publié au JO)

Arrêté n°4589 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Projet de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l'Enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°4588 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la journée nationale du sport (Non publié au JO)

Arrêté n°4587 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'assistance technique centre national de formation de football (Non publié au JO)

Arrêté n°4586 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit des compétitions sportives (Non publié au JO)

Arrêté n°4584 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'assistance technique Diables Rouges Sémiors Football (Non publié au JO)

Arrêté n°4583 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche des crédits de transferts de la Direction Générale de l'Education de Base (DGEB) pour l'appui aux cantines scolaires, au profit de l'organisation des examens d'Etat et concours, campagne 2022 (Non publié au JO)

Arrêté n°4582 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle (2e) des crédits de transferts au profit du Complexe scolaire REVOLUTION GAMPO OLILOU (Non publié au JO)

Arrêté n°4581 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle (2e) des crédits de transferts au profit du Lycées d'Excellence de MBOUNDA (Non publié au JO)

Arrêté n°4580 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle (2e) des crédits de transferts au profit du Lycées d'Excellence d'OYO (Non publié au JO)

Arrêté n°4578 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certians agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.BAZABA - MAYANGHAT Inatthendue Dudikoff (Non publié au JO)

Arrêté n°4577 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certians agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.MANDENGA Cherif Princely Disteche (Non publié au JO)

Arrêté n°4576 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MABIALA Xavier, infirmier d'Etat contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4574 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAKENGO MAYIKA Madeleine Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°4573 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KANGA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°4572 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BIDOUNGA née OKO Arlette Bertille Chrystelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4571 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.NGAMBI MONAPHIT Olivier, professeur technique adjoint des lycées contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4570 du 24 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NZEZA MAMBOTI Flora Tiza, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2022-360 du 24 juin 2022 portant nomination des membres de la coordination de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2022-27)