Textes de droit congolais

Arrêté n°4727 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent soixante dix sept mille cinq cents (1.977.500) francs CFA, au profit de la direction centrale du services de santé du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4726 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent mille (2.800.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°4725 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille six cents (3.750.600) francs CFA, au profit de la centrale d'intelligence et de documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°4724 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de Melle.NGANDALOKI NIANDI Prestige, secrétaire d'administration et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4723 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.NKOUKA SOKA Germaine Béatrice, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4722 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.MATHAS - MPASSI Déiste Nice Shirley, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4721 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.DIANZINGA MABOUNDOU Fabrice, contrôleur d'élevage des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°4719 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.TCHIMBAKALA Faustin, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4718 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.MOUSSABALA MAYINGA Chancelvie Rochelia, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4717 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.KIMFOKO Van Welcome, professeur technique technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4716 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.MOUKANA Jean Pierre, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4715 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, 2015 et versement de Melle.YOULOU Laurentine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4714 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.BOUDZOUMOU Noël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4713 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 de Melle.MAMBEKA Albertine Mireille, sous intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4712 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 et 2018 de M.KIYINDOU Antoine, sous - intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4711 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.IBARA Edith Rachel, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4710 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.MANKOU MBOUSSI MEME Carine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4709 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de Melle.OBA Sylvie Orélienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4708 du 27 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.OLOUELE ELENGA NGOUBAYET, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4706 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.TRANGAKO Nina Irène, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)