Textes de droit congolais

Arrêté n°7972 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MPASSI Isidore, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7973 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKOUEKE Love Fréderic professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7974 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NGOMA Maurice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7975 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOUEBO Joël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7976 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MASSAKA Gwenilich Lucile Narfancia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7977 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MABIALA-MAHINGA Floris Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7978 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAYOMBO Anatôle, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7979 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987 et 1989 de Melle.MOUANDONGO Marie Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7980 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 et bonification d'échelon de Mme.MOUKO MOUKENGUE née PEMBE NGUIMBI Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7981 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KOUATOUKA MATONDO LOUTAYA Hermine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7982 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MASSENGO Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7983 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MALADY NKOUNKOU Juvette, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7984 du 6 juillet 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°367 du 25 janvier 1989, portant promotion à trente mois (30) et à trois ans au titre de l'année 1986 de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.NDZON Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7985 du 6 juillet 2012 accordant un congé de rapatriement à Mme.TSIANGANA Béatrice, secrétaire particulière (Non publié au JO)

Arrêté n°7986 du 6 juillet 2012 autorisant le remboursement des frais de formation de Melle.MALANDA TSAKATI Marie Pressilya Krystie, précédemment en formation à Cotonou (Bénin) (Non publié au JO)

Arrêté n°7987 du 6 juillet 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.NDINGA MBOKIBHAT Grâce Carlina étudiante congolaise boursière en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°7988 du 6 juillet 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité de l'enfant de M.OKIO Luc-Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7989 du 6 juillet 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.DAMBA Sébastien âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7782 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KIMBOUALA née NTAMBA YARI Jeanne Claudine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7783 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOKA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)