Textes de droit congolais

Arrêté n°7911 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.DOUNIAMA Henri, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7912 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.ENGAMBE Claver, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7913 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.KIAKOUAMA Roger Yvon Bonaventure, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7914 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MOMBO née BAUCKWATH Anne Marthe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7915 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.GATSONO OBAMBI Stéphane, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7916 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.NZIE Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7917 du 6 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAMA Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7918 du 6 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOKOLO Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7919 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.PORTELA née MOUBERI Chantal Pauline, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7920 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ALLAT Rock Misère, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7921 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GALOUO Aline, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7922 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ONA Joseph, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7923 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MVOUEZOLO MATOUNDOU Jean Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7924 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de monsieurGOULI OTTO Albert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7925 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2011 de M.EBALE Artiste Guy Sylvestre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7926 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.SINAMO-ONTSIRA Ella Sophie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7927 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGAYO-EMPHANY Darel Quentin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7928 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KONGO Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7929 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAFOULA Faustin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7930 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MILONGO Henri Edgard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)