Textes de droit congolais

Arrêté n°4743 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.IBOBI OLLESSONGO Hylarion Stève, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4742 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2019 de M.BAYINGUISSA PAMBOU Guy Aymard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4741 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2020 de M.ONDONGO Guy Blaise, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4740 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021, versement de Melle.IBARA Blandine Jérémie, agent subalterne de bureau dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°4739 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Mme.LEBAKE née POUATANI OPANKON Véronèse Guiselle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4738 du 28 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018, 2020 de Melle.MORANGA Rollys Laura Danielle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4737 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.IMPO Francis Arnaud, administrateur de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4736 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.OGNEKE Alfred Michel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratiifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4735 du 28 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.BIABIA OMBELEWE Josiane, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4734 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 et bonification d'échelon de Melle.SAMBA Félicité Isabelle, sage - femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4733 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de M.OTION - TSOUORO Ludovic, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4732 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Mme.TCHILOEMBA née KANKA Edwige, attachée des cadres de la catégorie et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4731 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KOUMBA Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-364 du 28 juin 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-30)

Décret n°365 du 28 juin 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022( 3ème trimestre 2022) (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-366 du 28 juin 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-367 du 28 juin 2022 portant nomination du directeur de la logistique de l'académie militaire Marien Ngouabi le lieutenant-colonel DIMI (Sylvinte Faustine) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-368 du 28 juin 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4730 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°4728 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent trente huit mille six cent trente sept (2.938.637) francs CFA, au profit de la direction centrale des renseignements du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)