Textes de droit congolais

Arrêté n°8192 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.SOUSSA NGALEFOUROU Solange, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8193 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KONO Richard Emmanuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8194 du 10 juillet 2012 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MBERI Paul, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8195 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONKA Eugène, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8196 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NGOMA NKOMBO Guy Gervais professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8197 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.POUATI Jean Lucien, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8198 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KOULADAKANA Jean Pierre, professeur technique adjoint des collèges des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8199 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MAMFOUMBI Serge, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8200 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NINON AYOUYOU Roselyne Marina, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8201 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.MAMPOUYA née DIAMBOBA Julienne infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8202 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KABA Rosin Andoche, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8203 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.IKOBO Liliane Ghislaine, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8204 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BENDZA Dorothée Blanche, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8205 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ZEBENE MENDOUME Sylvie Carine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8206 du 10 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) en tête : M.BOUNGOU PANDZOU Franck Testis (Non publié au JO)

Arrêté n°8207 du 10 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.BANDOU BOUEYA Brunel Duffy (Non publié au JO)

Arrêté n°8208 du 10 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8209 du 10 juillet 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture de la clinique médicale de l'association dénommée ''fondation Mont Sinaï au Développement'' (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8210 du 10 juillet 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture de la clinique médicale dénommée ''MEDICAL'S RMD Clinique Louise-Michel'' (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8339 du 10 juillet 2012 portant agrément de création des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2012-29)