Textes de droit congolais

Arrêté n°8231 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KISSESSO Florence, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8232 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUTSENGA Pascal, ouvrier professionnel des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8233 du 11 juillet 2012 portant affectation de Melle.LENTAMA Patience, secrétaire contractuel d'administration de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°8234 du 11 juillet 2012 autorisant M.ELION Laurent, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°8235 du 11 juillet 2012 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) et (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école Belge de vérification et accises de Bruxelles en Belgique, en tête : Mme.BAYI née COURTAT Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8236 du 11 juillet 2012 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.MAWA MOUKOUTOU Jean Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°8237 du 11 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NTSIEDI BOUTOTO Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°8238 du 11 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SAYA Yvette Marie Clarisse, assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8239 du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8240 du 11 juillet 2012 portant rectificatif de l'arrêté n°7436 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs aux élections législatives du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8241 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.LOUMBA Adèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8242 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NITOUBI Jean Nicolas Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8243 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MALONGA SAMBA Arsène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8244 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KITSOUKOU Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8245 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des nnées 2006, 2008 et 2010 de M.KIMANI Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8246 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MABIKA MUHE Antoine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8247 du 11 juillet 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.OUNGOUSSOU Jean Emile, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8248 du 11 juillet 2012 portant titularisant, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Melle.BADIKOULA Adèle, professeur de lycées stagiaire des cadres de la catégorie A, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8249 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MASSALA Guettard, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8250 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de 2009 de M.NGATSEBE Maurice, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)