Textes de droit congolais

Arrêté n°8372 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°648 du 20-01-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKALATABA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°8373 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°161 du 02-07-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBEMBE André (Non publié au JO)

Arrêté n°8374 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°8707 du 06-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8375 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°875 du 22-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUITY Jean Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°8376 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°5459 du 30-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OFOUROU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8377 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°5941 du 26-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSIETE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8378 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans de l'année 2010 de Mme.MILANDOU KANDZA née MILATA Hortense Sylvie, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°8379 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.BOUEFIBELE Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°8380 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NKOROGO Philémon, inspecteur d'éducation physique et sportive, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8381 du 12 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.GANGA Germain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8382 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NIOMBELA LIKOUNDOU Rosalie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8383 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MIENANDI Charles, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8384 du 12 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MAYOUMA Simon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8385 du 12 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008, de M.BONGUILI Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8386 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.ISSANGA née MOULOUMOU Elisabeth, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°8387 du 12 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.GALESSAMI Placide, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8388 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.AKOLI NIANGA Léa Guilène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8389 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, de M.NKODI-LOUAMBA Jean Edmond, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8390 du 12 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.KIMBEMBE KIYINDOU Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8391 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.ITOUA Ghyslain Abraham, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)