Textes de droit congolais

Arrêté n°8468 du 13 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.NGAPOULA Christophe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8469 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.DEKAMBI Gabriel, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8470 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BALEMBO Roger Boris, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8471 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MANDOUNOU née BASSANZA Marie Angélique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8472 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.KOSSO Prisca Chimène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8473 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2008 et 2010 de Melle.BAVOUKILA Pierrette, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°8474 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ONDELE-GANONGO Fustell, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8475 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.MALOZI née MOUSSOKI Véronique, secrétaire comptalbe principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°8476 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GOLLO BANZ'HA LAKOUSSOU Acel Miclem, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8477 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.GANTSIO Annick Flore Anuck, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8478 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MADZOU Arsène Ulrich, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services (Non publié au JO)

Arrêté n°8343 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUAMBA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°8344 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEBI née MOUEBATA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8345 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOUALA née LENDOUMA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8346 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNOUNGA Esaïe (Non publié au JO)

Arrêté n°8347 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KEBA BIKOUTA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°8348 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BONAZEBI née TAMBAKANA Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8349 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAMPORO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8350 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGALLA née NGBO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8351 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBAKA Gabriel (Non publié au JO)