Textes de droit congolais

Arrêté n°8542 du 16 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°7075 du 12-11-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ANGANI Sother (Non publié au JO)

Arrêté n°8543 du 16 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°6887 du 16-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAKABANA-YAKOULA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8544 du 16 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°5112 du 21-07-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GALEMONI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°8545 du 16 juillet 2012 portant abrogation de l'arrêté de concession n°4530 du 25 septembre 2003 à M.NDEBEKA Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°8547 du 16 juillet 2012 portant nomination d'un directeur départemental des services préfectoraux (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-739 du 16 juillet 2012 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées par État au titre du ministère des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-740 du 16 juillet 2012 fixant la catégorisation et la gestion des équipements sportifs (Non publié au JO)

Décret n°2012-741 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société Nyive Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer ditpermis Kéka 2 dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-742 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société aricaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantallite dit permis Marala-Lebiha dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-743 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société Oky service internationale d'un permis de recherches minières pour l'or dit ''permis Kingoué''dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-744 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société distribution internationale s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit ''permis Lokoumbé''dansl e département de la Likouala (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-745 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société distribution internationale s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit ''permis Bétoukoumba''dans le département de la Likouala (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-746 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société distribution internationale d'un permis de recherches minières pour l'or dit ''permis Pandama''dans le département de la Sangha (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-747 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO s.a d'un permis de recehrches minières pour le fer dit ''permis Mandoro''dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-748 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO s.a d'un permis de recehrches minières pour le fer dit ''permis Bikélélé''dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-749 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société africiane pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit ''permis Doumani-Mounguelé''dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-750 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société africaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit ''permis Matsanga-Mounkilingomo''dansle département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-751 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société africaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit ''permis Moupoupa''dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-752 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société des mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit ''permis Elogo-Jub''dans le département de la Sangha (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-753 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société des mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recehrches minières pour l'or et les substances connexes dit ''permis Elogo-Alangong dansle département de la Sangha (Publié au JO 2012-30)