Textes de droit congolais

Arrêté n°8566 du 17 juillet 2012 portant affectation de M.LOEMBE Igor Teddy Jacques Achille, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°8567 du 17 juillet 2012 portant affectation de M.ITOUA Abel Valentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8568 du 17 juillet 2012 portant affectation de M.BANIEKONA Pierrette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8569 du 17 juillet 2012 portant affectation de M.MBAKANI Léandre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8570 du 17 juillet 2012 portant affectation de Mme.BOKASSA née MAKANGA Philomène, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°8571 du 17 juillet 2012 portant affectation de M.PANDI Célestin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8572 du 17 juillet 2012 portant affectation de M.GALEBO EYENET Romaric Legrand, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8573 du 17 juillet 2012 accordant une indemité représentative de congé payé à M.PAMBOU Aloïse, chauffeur mécanicien contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8574 du 17 juillet 2012 accordant une indemité représentative de congé payé à M.SAMBA Antoine, ouvrier (peintre) contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8575 du 17 juillet 2012 accordant une indemité représentative de congé payé à Melle.MOUTOMBO Emilienne, commis contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°8576 du 17 juillet 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAFOUTA Annette (Non publié au JO)

Arrêté n°8577 du 17 juillet 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIMBOUALA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8578 du 17 juillet 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ITOUA Olga Cyprienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8579 du 17 juillet 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NZAOU PAMBOU Venus (Non publié au JO)

Arrêté n°8580 du 17 juillet 2012 portant avancement de M.NGOUALA Antoine, journaliste niveau III contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8581 du 17 juillet 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3213 du 04 05-2010, portant titularisation, nomination, versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.TCHILOEMBA Dieudonné, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°8582 du 17 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) : en tête M.NGOMA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°8583 du 17 juillet 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2009 de M.NGUEBE Serge Toussaint professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8584 du 17 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LOUBOTA Hervé Exupery Rodrick, professeur certifié des lycées de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8585 du 17 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MAKAYA-BONGO NATSIBOU Marlone Rosaelle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement générale) (Non publié au JO)